par Vincenzo Masone | Jan 30, 2023 | Conseils
TVA régime cocontractant mention sur la facture Depuis toujours, de nombreux entrepreneurs doivent recourir au régime du « cocontractant » pour l’établissement de leurs factures de ventes dans certains cas bien précis et sous réserve de certaines conditions. Ce régime...
par Vincenzo Masone | Jan 30, 2022 | Conseils
TVA Suppression de l’attestation pour le taux réduit de 6% Le régime actuel, pour les travaux de rénovation soumis à la TVA à 6%, requiert que le maitre d’ouvrage remette une attestation à l’entrepreneur, dans laquelle il atteste l’existence des divers éléments...
Commentaires récents