Déduction pour investissements (DPI) à 25%
DPI au taux de 25%, il est temps d’investir !La DPI, est une déduction complémentaire à laquelle une société ou un indépendant peuvent prétendre sur les investissements effectués au cours de l’année et pour autant que certaines conditions soient respectées.
Quels investissements ?
Les investissements concernés par la DPI doivent respecter les conditions suivantes :
- Revêtir la forme d’une immobilisation corporelle ou incorporelle ;
- Être acquis ou constitués à l’état neuf ;
- Être acquis ou constitués durant l’exercice comptable ;
- Être affectés en Belgique, à l’exercice de l’activité professionnelle ;
Les investissements exclus
Certains investissements sont automatiquement exclus de la DPI :
- Les immobilisations qui ne sont pas affectées exclusivement à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- Les investissements cédés à des tiers
- Les immobilisations non amortissables ou amortissables en moins de trois ans ;
- Les voitures, voitures mixtes et les « fausses » camionnettes ;
- Les frais accessoires qui ne sont pas amortis en même temps que les immobilisations auxquelles ils se rapportent.
Quel taux ?
Il existe une variété de taux pour la DPI en fonction du type d’investissements effectués. Toutefois, dans le cadre de cet article nous nous concentrons essentiellement sur les investissements directement liés à l’activité économique exercée effectués par des personnes physiques ou petites sociétés (PME).
En effet, ce type d’investissement donnait droit initialement en 2020 à une DPI de 8%. Avec l’arrivée du COVID-19, le gouvernement a décidé de porter ce taux de 8% à 25% et ce jusqu’au 31/12/2022.
Vous comprendrez donc l’intérêt d’encore investir cette année, si vous le devez, afin de pouvoir encore profiter de cette déduction de 25%.
Comme précisé, il doit bien s’agir d’investissements directement liés à l’activité économique exercée effectué par une PME. Ainsi, par exemple, une société médicale qui construirait des appartements à la mer, en vue de les revendre ou non, ne pourrait pas bénéficier de la DPI à 25%. En effet, ce type d’opérations ne fait pas partie de son activité économique prévue.
Exemple
La société ABC (PME) active dans l’entreprise générale de la construction acquiert le 01/10/2022 une grue, à l’état neuf, pour le prix de 100.000,00 €. Celle-ci sera amortie sur une période de 10 ans.
La société ABC pourra donc revendiquer, en plus de l’amortissement annuel, une déduction unique en 2022 de 100.000,00 € x 25% = 25.000,00 €.
Considérant que la société ABC puisse bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés de 20%, le gain d’impôt est de 5.000,00 € (25.000,00 € x 20%).